L’une des législations les plus utilisées en vente et location de bien immobilier est la Loi Malraux. Elle intervient, le plus souvent, lors de la déclaration des biens immobiliers et de la réduction des frais d’impôts. Vous êtes détenteur d’un bien immobilier ou en position d’en acheter un, c’est le moment pour vous d’apprendre davantage sur le dispositif Malraux.
Quels sont les avantages fiscaux que propose la loi Malraux ?
La loi Malraux est une vieille loi datant de 1962 en France. Elle servait à organiser la location et la vente des biens immobiliers dans les espaces urbains. Son grand avantage est la réduction d’impôts pour les investisseurs qui désirent investir dans l’immobilier dans les zones urbaines protégées.
En effet, la loi Malraux est considérée comme un moyen de défiscalisation. Sont éligibles ceux qui ont un bien immobilier en location pour 9 ans et dont les dépenses sont calculées à l’échelle de la réduction d’impôts proposée dans la zone dans laquelle se situe le bien immobilier.
Selon la situation géographique de votre bien immobilier dans un QAD, vous bénéficierez de 30 % ou 22 % de réduction pour la couverture SPR par PSMV. Par ailleurs, vous avez la possibilité de défiscaliser, à une échelle de 4 ans, 400 000 euros sur les dépenses dans les travaux si vous introduisez une demande de permis de construire. Consultez le site https://www.defiscaliser-loi-malraux.fr pour en savoir plus.
Les principes pour jouir des avantages fiscaux de la loi Malraux
Si vous investissez dans l’immobilier en vous appuyant sur le dispositif Malraux, vous devez respecter certaines règles pour en tirer profit en retour. Il s’agit de :
- revoir l’architecture complète du bien immobilier acheté ;
- mettre en location ce bien immobilier pendant 9 ans au moins ;
- proposer la location de ce bien à un particulier qui n’est pas de votre famille ;
- louer votre bâtiment une fois les travaux de rénovation achevés au plus tard 12 mois après la finition ;
- obtenir le feu vert du Préfet ASP de la région avant d’entamer les travaux.